Quelles sont les implications des parties d’un contrat d’assurance?

Un contrat d’assurance a pour objectif de protéger une personne, un bien mobilier ou immobilier. Une fois signé, le contrat comporte des obligations aussi bien pour l’assureur que pour l’assuré. Découvrez ces obligations ou devoirs des parties dans ce contenu.

Les obligations de l’agence ou de la société d’assurance

Le contrat d’assurance comporte des offres et garanties qui peuvent varier d’une société d’assurance à une autre. Ces garanties peuvent être assorties ou non des conditions selon les agences que vous visitez. L’assureur peut exiger qu’une maison soit entourée de clôture avant d’accorder ses garanties en matière d’assurance habitation. De même pour une assurance auto, il peut rendre obligatoire la présence d’un garage pour la sécurité du véhicule. Toutes les conditions sont consignées dans le contrat que les deux parties liront avant la signature. En cas de survenance d’un problème, l’assureur doit prendre en charge les dépenses dans les mesures fixées par le contrat. Il intervient en cas d’accidents, de sinistres ou en cas de litiges. Ses interventions dépendent du type de contrat d’assurance choisi par l’assuré.  Il a l’obligation de respecter les clauses du contrat d’assurance. En contrepartie, il reçoit une somme périodiquement auprès de son assuré. Plus les garanties sont nombreuses et plus les cotisations sont chères. 

Les devoirs de l’assuré 

Tout comme l’assureur, l’assuré dispose des obligations. La première consiste à verser périodiquement une somme fixée par le contrat. Cette somme peut être payée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les cotisations à verser à l’agence d’assurance peuvent être composées de la cotisation nette, de l’indice, des frais de gestion et des taxes. Lorsque survient une situation inscrite dans le contrat, il est obligatoire qu’il informe l’assureur dans les délais. L’assuré est tenu d’informer l’assureur de toute situation qui concerne les clauses du contrat. Il doit s’abstenir de faire des omissions volontaires ou des fausses déclarations au risque de voir le contrat résilié.